Participation de Me Bryan-Éric Lane à la 2e édition du Colloque Droit de la construction des Éditions Yvon Blais à Montréal

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23 mai 2018 Nouvelles

Me Bryan-Éric Lane est l’un des conférenciers invités dans le cadre de la 2e édition du Colloque Droit de la construction, organisé par les Éditions Yvon Blais, qui aura lieu le 30 mai prochain à Montréal.

Me Lane y dispensera une conférence qui portera sur les différentes garanties à l’égard desquelles un promoteur/constructeur vendant un immeuble est assujetti à l’égard de son acheteur, et de leur objet spécifique.

Plus particulièrement, Me Lane traitera de la garantie légale de qualité de l’article 1726 C.c.Q., de la garantie du droit de propriété et, plus particulièrement, de celle contre les violations à l’égard des limitations de droit public de l’article 1725 C.c.Q. Seront également abordées la garantie de délivrance et les garanties spécifiques applicables aux ouvrages immobiliers contre la perte de l’ouvrage et les malfaçons des articles 2118 et 2120 C.c.Q. Me Lane traitera également des garanties découlant du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, ainsi que de l’exclusion de garantie et les garanties conventionnelles.

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