Participation de Me Bryan-Éric Lane à la 4e édition du Colloque Liquidation des successions, organisé par les Éditions Yvon Blais

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5 novembre 2018 Nouvelles

Me Bryan-Éric Lane est l’un des conférenciers invités dans le cadre de la 4e édition du Colloque Liquidation des successions, organisé par les Éditions Yvon Blais, qui aura lieu le 4 décembre prochain à Montréal. Me Michel Beauchamp, notaire émérite et sommité en matière de liquidation de successions au Québec, y agira à titre de modérateur.

Me Lane y dispensera une conférence qui portera sur les recours pour vices cachés en matière immobilière et les successions. 

Plus particulièrement, Me Lane traitera des règles spécifiques qui s’appliquent lorsqu’une succession est impliquée dans une réclamation pour vices cachés. Plus particulièrement, à qui doit-on transmettre/signifier sa réclamation pour vices cachés lorsque le vendeur est décédé ? Contre qui spécifiquement l’acheteur doit-il entreprendre son recours lorsqu’une succession est impliquée : le liquidateur ou l’héritier, ou encore les deux ? Me Lane traitera également de l’incidence et de l’interprétation de l’article 816 C.c.Q., de la responsabilité d’un héritier poursuivi plusieurs années après la clôture de la succession du vendeur décédé, et de la notion d’interruption de la prescription.

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