Webinaire en matière de vices cachés

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13 février 2018 Nouvelles

Me Bryan-Éric Lane dispensera le 16 février prochain à midi, en collaboration avec les Éditions Yvon Blais, un webinaire qui portera sur les décisions récentes en matière de vices cachés.

Les décisions abordées par Me Lane lors de ce webinaire traiteront notamment de la notion d’acheteur prudent et diligent, de l’incidence de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en matière de recours pour vices cachés, de la notion de dol, de l’obligation de dénonciation de l’acheteur en vertu de l’article 1739 C.c.Q., de l’octroi des honoraires extrajudiciaires à titre de dommages dans le cadre d’un recours pour vices cachés, de la coexistence d’une réclamation pour vices cachés et d’une réclamation faite en vertu du Règlement sur le plan de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs et de la notion de dépréciation.

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