Avis juridique et politique de confidentialité

I. AVIS JURIDIQUE

Usage de ce Site

Ce site Internet (ci-après le « Site ») est la propriété de LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. (ci-après « LANE »). L'usage qui est fait de ce Site est assujetti aux modalités d'utilisation suivantes et à toutes les lois applicables. Tout utilisateur du Site accepte les modalités et termes suivants.

Éléments protégés par droits d'auteur

Les informations, images, éléments et publications se trouvant sur le Site ne peuvent être reproduits, copiés, publiés, transmis, téléchargés ou distribués sans l'autorisation écrite préalable de LANE.

Données contenues dans ce site

Les éléments et renseignements fournis par LANE sont des éléments et renseignements que celle-ci croit être fiables au moment où ils sont affichés et le sont à titre informatif seulement. LANE ne donne aucune garantie que les éléments et renseignements sont exacts ou complets ou qu'ils sont à jour à tout moment.

L’information contenue au présent Site, bien qu’elle soit de nature juridique, ne saurait constituer un avis d’ordre juridique ou une opinion. L’information n’est fournie qu’à titre informatif et LANE ne prétend pas exposer l’état complet du droit sur quelque question que ce soit. Les utilisateurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations obtenues sur le présent Site sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel.

Aucune relation avocat-client n’est formée suite à la navigation sur le Site, à l’utilisation de l’information s'y trouvant, à l’envoi d’un courrier électronique à un avocat ou à une communication via le Site.

De plus, notez qu’aucune communication via notre Site ou par courrier électronique n’est parfaitement sécuritaire.

Exclusion de garanties

LANE ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état de ce Site, à sa pertinence à des fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. Ces exclusions s'ajoutent à toutes les exclusions spécifiques autrement prévues dans les présentes modalités. Si une partie de cette limitation n'est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s'appliquera pas.

Exclusion de responsabilité

LANE n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, découlant de l'utilisation d'éléments et/ou d'informations du Site.

Propriété et confidentialité

Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce Site et en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs sauf dans la mesure requise dans les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre. Vous garantissez aussi que les renseignements ou éléments que vous fournissez à LANE par voie électronique du fait que vous accédez à ce Site ou en faites usage ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité et que LANE peut utiliser ces renseignements ou éléments, en totalité ou en partie, de n'importe quelle manière, notamment en reproduisant, retransmettant ou publiant ces renseignements ou éléments, idées, concepts, ou autres informations qu'ils renferment.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact de ce Site vise à vous permettre de communiquer avec notre firme, en complétant des informations générales sur la nature de votre dossier pouvant nécessiter les services de LANE.

Aucun conseil ou opinion juridique de quelque nature que ce soit ne vous sera fourni sur la seule base des informations qui nous auront été transmises via ce formulaire de contact. Sur réception de vos informations transmises par l’entremise de ce formulaire de contact, un avocat ou un employé de notre firme pourra communiquer avec vous afin de fixer une rencontre avec un avocat ou un professionnel de notre firme. Nous ne garantissons pas le délai de réponse à toute demande de contact nous étant transmise par l’entremise de ce formulaire de contact, ni ne garantissons qu’une réponse sera systématiquement transmise à toute demande de contact nous étant transmise par l’entremise de ce formulaire de contact. Aucune relation avocat-client n’est formée suite à l’envoi d’informations quelconques par l’entremise de ce formulaire de contact de notre Site et LANE se réserve le droit de ne pas donner suite à quelque demande de contact qui soit, si elle le juge opportun de ne pas y donner suite. Si vous désirez communiquer avec un avocat de LANE rapidement, nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone et de demander à parler à un avocat.

Liens

Les liens et renvois à d'autres sites Internet sont fournis uniquement pour votre commodité. LANE n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Internet, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité, et elle n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Internet, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites Internet des liens les reliant à ce Site sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de LANE. (Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec LANE à l'adresse info@lanelegal.com).

Virus, etc.

LANE ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables auxquels l'on a accès sur ce Site ou à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composantes dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tout problème de cet ordre qui sera découvert sera corrigé.

Dommages à autrui

Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce Site ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.

Réserve de droits

LANE se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de LANE d'une autre personne ou entité.

Lois applicables

Ce site est contrôlé et exploité par LANE à partir de Laval, Québec, Canada et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec et, plus particulièrement, les tribunaux compétents des districts judiciaires de Laval ou de Montréal en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités.

Modifications des modalités

LANE peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce Site de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au Site de LANE.

II. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LANE tient au respect de la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs de son Site et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité.

Portée et application

La Politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis à partir du Site. La Politique est assujettie à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

Nous recueillons certains renseignements personnels concernant les personnes utilisant notre Site, notamment lorsque celles-ci créent leur profil ou nous transmettent leur candidature pour un emploi ou un stage. Il s’agit surtout de leur nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, informations relatives à leur candidature et leurs préférences concernant les sujets abordés sur notre Site.

Ces renseignements sont notamment utilisés afin de vous identifier et de vous donner accès à certaines pages de notre Site, d’organiser des activités d’information ou promotionnelles, de traiter les demandes d’emploi ou de stage, de transmettre des infolettres ou des invitations à nos activités d’information ou promotionnelles. Ces renseignements peuvent également être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site, pour des fins d’études marketing, afin d’améliorer nos services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.

Les renseignements de nature électronique

Il se peut que nous recueillions des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez ou le nom de domaine du site Internet à partir duquel vous avez établi le lien avec notre Site. De plus, lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons introduire certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin (« cookie ») ou d’un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’adapter notre Site afin qu’il réponde mieux à vos intérêts et à vos préférences.

LANE ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre davantage sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez tout de même accès au Site, mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez profiter de certains services dont l’inscription est requise.

Comment vos renseignements personnels sont utilisés, conservés et communiqués

Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Votre consentement sera requis pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de prospection commerciale autres que celles mentionnées ci-haut.

LANE conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable, soit pour atteindre les objectifs fixés, soit conformément aux dispositions de la Loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.

Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de LANE sans votre consentement, à l’exception de :

  • toute entité de notre groupe ou liée à LANE;
  • nos fournisseurs de biens ou de services, organisations ou particuliers, dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement de données, gestion de documents, etc.). LANE prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens ou ces services à LANE et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que LANE offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession;
  • toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de LANE, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale; et
  • toute autorité publique si la loi l’exige.

Renseignements de tiers

Les adresses courriel ou autres renseignements personnels de vos amis fournis pour leur transmettre une page de notre Site, le cas échéant, ne font pas l’objet d’une collecte et ne sont aucunement conservés par LANE, à moins que ceux-ci n’aient eux-mêmes créé leur profil ou aient consenti à recevoir des communications de notre part.

Renseignements personnels concernant les mineurs

L’information sur notre Site n’est pas à l’intention des personnes mineures. LANE ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant les mineurs.

Sécurité

Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. LANE protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente Politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seules les personnes (employés, agents ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

Hyperliens extérieurs affichés sur notre Site

Notre Site peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet indépendants de notre Site. Ces liens vous sont fournis par courtoisie. LANE n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Toutes informations personnelles que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de confidentialité de ces derniers.

Changements à la politique de confidentialité

De temps à autre, il peut s’avérer que LANE modifie la présente Politique. Veuillez la consulter périodiquement. Un avis approprié sera affiché au début de la présente Politique advenant toute modification.

Informations

Si vous avez des questions au sujet de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels ou si vous désirez retirer votre nom d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements personnels :

  • par courriel : info@lanelegal.com
  • par la poste : LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
    Responsable de la protection des renseignements personnels
    4494, Autoroute Laval Ouest (A-440)
    Bureau 220
    Laval (Québec) H7T 2P7

Notez également que vous pouvez accéder en tout temps sur notre Site à certaines informations relatives à votre profil ainsi qu’à vos choix relatifs aux communications et les modifier.