Immobilier et construction

Une solide expertise en droit immobilier.
Orientés vers les résultats.
 

Chez LANE nous disposons d’une solide expérience et d’une grande expertise en matière de droit immobilier. Que vous soyez propriétaire d’un immeuble résidentiel ou commercial, un entrepreneur ou une entreprise du domaine de la construction, un courtier immobilier ou une agence immobilière, un assureur, un intervenant ou un professionnel œuvrant dans le domaine de l’immobilier, nous pouvons vous conseiller judicieusement dans le cadre de vos transactions et opérations immobilières et faire valoir vos droits en cas de litiges ou lors de réclamations. 

Recours pour vices cachés 

Nous sommes reconnus pour notre expertise en matière de recours pour vices cachés et sommes appelés, sur une base régulière, à conseiller et à représenter des vendeurs et des acheteurs d’immeubles, tant résidentiels que commerciaux ou industriels, dans le cadre de recours et de réclamations pour vices cachés. Nous œuvrons également dans le cadre de recours impliquant des terrains contaminés.

Nos avocats dispensent fréquemment de la formation et des conférences en matière de vices cachés à différents intervenants du monde de l’immobilier ainsi qu’à des avocats, des notaires et autres professionnels de l'immobilier, en plus de publier régulièrement des articles juridiques sur les développements jurisprudentiels récents en matière de vices cachés, nous permettant ainsi d’être à la fine pointe du droit dans ce domaine et de pouvoir conseiller judicieusement nos clients dans le cadre de dossiers de vices cachés, tout en leur donnant l’heure juste.

Litiges immobiliers et problématiques de titres immobiliers

Nous sommes régulièrement consultés dans le cadre de problématiques de titres immobiliers, dont des vices de titres, ainsi que dans le cadre de litiges immobiliers reliés à des servitudes, droits de passage ou empiétements, et conseillons des propriétaires d’immeubles et des assureurs en cette matière, ainsi que des notaires.

Baux commerciaux 

De la négociation à la rédaction ou la révision d’un bail commercial, en passant par sa publication jusqu’à son renouvellement, nous conseillons les propriétaires, gestionnaires et locataires d’immeubles commerciaux et agissons pour ces derniers dans le cadre de litiges locateurs/locataires.

Droit de la copropriété 

Nous conseillons et agissons pour des syndicats de copropriété dans le cadre de litiges, et plus particulièrement pour des réclamations en matière de vices de construction ou de vices cachés affectant les parties communes. Nous conseillons également des syndicats de copropriété au niveau de leurs affaires légales courantes.

Courtage immobilier 

Nous avons développé une solide expertise en matière de courtage immobilier: nous conseillons et représentons depuis plusieurs années de nombreuses agences immobilières et hypothécaires ainsi que leurs courtiers, notamment en matière de recouvrement de rétributions impayées, de conseils juridiques en matière transactionnelle, en plus de leur dispenser de la formation en matière de droit immobilier et disciplinaire.  Nous représentons fréquemment des courtiers, tant immobiliers qu’hypothécaires, dans le cadre de dossiers disciplinaires devant le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). 

Transactions immobilières commerciales 

De la vérification diligente à la recherche de titres, en passant par la rédaction de promesses d’achat et de conventions de vente d’immeubles commerciaux (incluant la rédaction de conventions d’indivision), nous vous conseillons et vous représentons dans le cadre de vos transactions immobilières commerciales. Nous vous conseillons en matière de fiscalité immobilière, afin notamment de vous recommander la structure de détention de vos biens immobiliers la plus adaptée à votre situation, ainsi que pour les protéger à l’égard de vos créanciers, notamment par la mise en place de fiducies de protection d’actifs ou de sociétés de gestion (holdings).

Droit de la construction

Du recouvrement pour travaux et matériaux impayés, à la préparation d’avis de dénonciation et d’avis d’hypothèques légales de la construction, en passant par la rédaction de contrats de construction ou de partenariats (joint ventures) ou encore en matière de recours/réclamations pour vices de construction/malfaçons, nous offrons une vaste gamme de services juridiques aux intervenants de l’industrie de la construction. Nous conseillons et représentons des entrepreneurs généraux et spécialisés ainsi que des promoteurs, tant lors de litiges qu'au niveau de leurs affaires courantes.