Droit disciplinaire

4 mai 2021

Droit disciplinaire
Les enseignements de l’arrêt Jordan et son application en droit disciplinaire
Par Me Mélanie Archambault, avocate

Dans un article précédent, nous avons fait une introduction au droit disciplinaire. Le droit disciplinaire emprunte certains principes au droit civil et au droit criminel et pénal. Ceci étant dit, ce ne sont pas tous les principes du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer au droit disciplinaire.

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23 mai 2019

Droit disciplinaire
Introduction au droit disciplinaire
Par Me Mélanie Archambault, avocate

Le droit disciplinaire est la branche de droit qui est vouée au contrôle de la conduite des professionnels encadrés par un ordre professionnel, en fonction des normes particulières qui régissent l’exercice d’une profession. Ce domaine de droit administratif est dit sui generis, ce qui signifie « de son propre genre », en raison du fait que chaque profession est encadrée par des lois et règlements qui lui sont propres. D’autre part, le processus disciplinaire emprunte certains principes au droit civil et au droit pénal, ce qui en fait un système juridique hybride.

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