Même en l’absence d’une preuve d’expert, le tribunal peut appliquer une dépréciation pour réduire le montant réclamé pour des travaux correctifs

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12 novembre 2016 Immobilier et construction

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 10 novembre 2016 nous rappelle que le tribunal peut, en l’absence d’une preuve d’expert portant sur la dépréciation applicable, décider d’appliquer la dépréciation que celui-ci jugera comme étant appropriée. La décision Deslauriers c. Desmangles (Texte intégral | Fiche Quantum) nous rappelle que le tribunal a le pouvoir d’imposer la dépréciation qu’il jugera applicable, même en l’absence d’une preuve d’expert à cet effet.

Dans ce billet, Me Lane traite de l’importance, pour un acheteur ayant découvert des vices cachés à son immeuble, de déterminer dès le départ la valeur économique de sa réclamation potentielle, ce qui lui permettra d’établir s’il en vaut ou non la peine, d’un point de vue financier, d’entreprendre de coûteuses et souvent très longues procédures judiciaires contre son vendeur, en plus de lui permettre d’avoir des attentes financières beaucoup plus réalistes dès le départ, ce qui peut aider à favoriser un règlement plus rapide de sa réclamation.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient.

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