Droit des affaires

Concentrez-vous sur les enjeux de votre entreprise.
Nous nous occupons du volet juridique.                                                                                                                                                                                                                                  

Selon les activités de votre entreprise et vos transactions, les impacts ainsi que les conséquences juridiques et fiscales varient et requièrent une expertise de pointe en droit des affaires. 

Nous répondons à vos besoins commerciaux et transactionnels par un vaste éventail de services juridiques en matière de droit des affaires, que ce soit la rédaction ou la révision de documents transactionnels et de contrats divers, l’organisation et la mise en place de réorganisations corporatives et fiscales ou encore la rédaction d'une convention d'actionnaires.

Notre équipe d’avocats et d'avocates et de parajuristes est dédiée à rédiger vos ententes et contrats commerciaux rapidement, efficacement et sur mesure, pour vous permettre de clôturer vos transactions dans les délais requis. Nous nous distinguons par la qualité de notre travail et par notre approche d’affaires visant à aider nos clients à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Que ce soit pour acquérir une nouvelle entreprise, la vendre, en constituer une nouvelle ou encore la réorganiser, nous sommes les avocats d’affaires qu’il vous faut. Nous sommes également des conseillers d’affaires capables de cerner rapidement les enjeux importants et de fournir à nos clients des conseils stratégiques et des solutions efficaces et pragmatiques.

Transactions et conventions commerciales 

Nous excellons dans la négociation, la rédaction, la révision de contrats et la conclusion de transactions commerciales (ventes d’actions ou d’éléments d’actifs, fusions, financements). Nous sommes régulièrement consultés par des actionnaires de sociétés par actions pour la rédaction et la négociation de conventions entre actionnaires. 

Franchises 

Nous disposons d’une solide expertise en matière de franchises, notamment au niveau de la rédaction ou de la révision de conventions de franchise. Nous conseillons des franchiseurs dans la mise en place de franchises et le développement de leur réseau. Nous sommes également fréquemment consultés par des franchisés dans le cadre de la révision, la négociation et la conclusion de conventions de franchise.

Incorporations et mise en place de sociétés par actions 

Nous procédons sur une base régulière à l’incorporation de professionnels (pharmaciens, avocats, dentistes, médecins) et à l’organisation et à la mise en place de structures corporatives afférentes, et offrons une vaste gamme de services corporatifs, notamment la mise à jour des livres de minutes de sociétés.  Nous constituons sur une base régulière des sociétés de gestion (holding) et procédons à leur intégration dans la structure corporative de nos clients.

Réorganisations corporatives et fiscales et stratégies de protection d’actifs

Nous vous conseillons également dans le cadre de planifications et de réorganisations corporatives et fiscales et procédons à leur mise en place, en nous assurant de prévoir les impacts fiscaux afférents au préalable et de les optimiser. Nous mettons en place des fiducies familiales et/ou de protection d’actifs. Nous structurons et mettons également en place des stratégies de protection d’actifs et de planification successorale (gels successoraux, intégration d’employés à l’actionnariat, ventes d’entreprises), dans le but d’assurer la relève et la continuité de vos affaires. 

Nous nous démarquons par notre vision pratique orientée vers l’atteinte du résultat recherché par nos clients. Nous travaillons de concert avec l’ensemble des parties impliquées dans une transaction, dont vos conseillers comptables et fiscaux, de manière à la clôturer efficacement tout en nous assurant de bien protéger les intérêts de nos clients et de leur offrir, en tout temps, des conseils utiles et pratiques pour la conduite de leurs affaires et de leurs transactions.