Vous êtes partie à un contrat et le contexte de la pandémie liée à la COVID-19 vous empêche de respecter vos obligations contractuelles ou empêche votre cocontractant de respecter les siennes ? Le présent article vise à expliquer ce qu’est la notion de force majeure et la possibilité, dans certains cas, de pouvoir se dégager de sa responsabilité contractuelle lorsqu’on est dans l’impossibilité de pouvoir exécuter ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure.
