Droit des affaires

20 février 2022

Droit des affaires
Vente d’entreprise : vendre les actions ou acheter les actifs ?
Par Me Bryan-Éric Lane, avocat

Généralement, le vendeur voudra vendre ses actions alors que l’acheteur voudra acquérir les actifs de la société vendeuse. Cette chronique vise à présenter sommairement les considérations importantes du point de vue de chaque partie.

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14 septembre 2016

Droit des affaires
Quelle est l’utilité d’une convention d’actionnaires ?
Par Me Bryan-Éric Lane, avocat

La présente chronique vise à traiter de la question de l'utilité d'une convention d'actionnaires pour les actionnaires d'une société par actions. Plus particulièrement, cette chronique souligne des cas pratiques et bien fréquents où une convention d'actionnaires s'avère d'une très grande utilité.

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5 juillet 2016

Droit des affaires
L’utilité d’une société de gestion
Par Me Bryan-Éric Lane, avocat

De nombreux entrepreneurs nous consultent afin d’évaluer les avantages de mettre en place une société de gestion, communément appelée holding. Une société de gestion permet d’abord et avant tout le transfert des liquidités excédentaires accumulées dans l’entreprise (la société opérante). Ce transfert s’effectue par le versement de dividendes inter-corporatifs qui sont normalement exempts d’impôt.

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8 juin 2016

Droit des affaires
La fiducie familiale : que permet-elle au juste ?
Par Me Bryan-Éric Lane, avocat

Une fiducie est un patrimoine indépendant créé par un constituant et gérée par un ou plusieurs fiduciaires pour le bénéfice de bénéficiaires. Ces derniers n’ont aucun droit de propriété dans les biens détenus par la fiducie car la fiducie dispose d’un patrimoine distinct. Il existe plusieurs types de fiducie, mais nous nous limiterons dans cet article à la fiducie familiale de type discrétionnaire.

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2 mai 2016

Droit des affaires
Clauses de non-concurrence : prudence lorsque vient le temps de les rédiger
Par Me Bryan-Éric Lane, avocat

La clause de non-concurrence vise à protéger une entreprise contre la concurrence éventuelle d’une personne-clé telle un employé important, un actionnaire ou encore un vendeur qui vend les actions de son entreprise, suite à son départ de l’entreprise.

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