Litige et Résolution de conflits

10 décembre 2020

Litige et Résolution de conflits
COVID-19 | Reprise de la computation des délais en matière de procédure civile et l’impact sur les délais de déchéance et de prescription
Par Me Marie-Eve Zuniga, avocate

Depuis le 15 mars 2020, les délais de procédure civile et les délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile ont été temporairement suspendus en raison de l’état d’urgence relié à la Covid-19.

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4 juin 2020

Litige et Résolution de conflits
La notion de force majeure et la pandémie liée à la COVID-19
Par Me Zoé Delisle, avocate

Vous êtes partie à un contrat et le contexte de la pandémie liée à la COVID-19 vous empêche de respecter vos obligations contractuelles ou empêche votre cocontractant de respecter les siennes ?  Le présent article vise à expliquer ce qu’est la notion de force majeure et la possibilité, dans certains cas, de pouvoir se dégager de sa responsabilité contractuelle lorsqu’on est dans l’impossibilité de pouvoir exécuter ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure.

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15 mars 2020

Litige et Résolution de conflits
COVID-19 | La suspension des délais en matière civile. Qu’en est-il ?
Par Me Mélanie Archambault, avocate

Le 13 mars 2020, le gouvernement, par le décret N°177-2020, déclarait l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois, et ce, en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) pour une période de dix (10) jours, laquelle est renouvelable.

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16 mai 2017

Litige et Résolution de conflits
Une CRA, et pourquoi pas ?
Par Me Bryan-Éric Lane, avocat

Une conférence de règlement à l’amiable, communément appelée « CRA » dans le milieu juridique, est un processus de règlement à l’amiable des litiges pour lesquels des procédures judiciaires ont été intentées et à l’égard desquelles les parties impliquées souhaitent arriver à un consensus dans le but de mettre un terme au débat judiciaire plus rapidement que ce que leur permet actuellement le système judiciaire.

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