Litige et Résolution de conflits

4 juin 2020

Litige et Résolution de conflits
La notion de force majeure et la pandémie liée à la COVID-19
Par Me Zoé Delisle, avocate

Vous êtes partie à un contrat et le contexte de la pandémie liée à la COVID-19 vous empêche de respecter vos obligations contractuelles ou empêche votre cocontractant de respecter les siennes ?  Le présent article vise à expliquer ce qu’est la notion de force majeure et la possibilité, dans certains cas, de pouvoir se dégager de sa responsabilité contractuelle lorsqu’on est dans l’impossibilité de pouvoir exécuter ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure.

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16 mai 2017

Litige et Résolution de conflits
Une CRA, et pourquoi pas ?
Par Me Bryan-Éric Lane, avocat

Une conférence de règlement à l’amiable, communément appelée « CRA » dans le milieu juridique, est un processus de règlement à l’amiable des litiges pour lesquels des procédures judiciaires ont été intentées et à l’égard desquelles les parties impliquées souhaitent arriver à un consensus dans le but de mettre un terme au débat judiciaire plus rapidement que ce que leur permet actuellement le système judiciaire.

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