La société par actions et les avantages de l’incorporation

Exploiter son entreprise par l’entremise d’une société par actions offre plusieurs avantages. Cette chronique traite des principes généraux entourant la société par actions, ainsi que des avantages qui découlent de l’incorporation.

D’abord, contrairement aux entreprises individuelles à qui la Loi demande de s’enregistrer, les sociétés par actions, elles, doivent s’incorporer. Celles-ci existent dès lors que le certificat de constitution est délivré par le Registraire des entreprises du Québec.

La société par actions agit par l’entremise de l’assemblée des actionnaires et de son conseil d’administration. Les dirigeants, quant à eux, agissent en tant que représentants de la société.

L’un des principaux avantages à l’incorporation est le patrimoine distinct, ce qui signifie que la société par actions dispose de ses propres revenus et de ses propres dettes. Les actionnaires de la société ne sont donc pas responsables personnellement envers les créanciers de la société.  

Également, une société par actions est généralement dotée d’un capital-actions (ou capital social selon la Loi fédérale). En effet, c’est par l’entremise des actions de la société qu’un actionnaire peut bénéficier du droit de vote, du droit au versement de dividendes et du droit au partage du reliquat de la société en cas de liquidation. Les actions du capital‑actions (ou social) sont souvent divisées en actions ordinaires et en actions privilégiées. Les actions ordinaires détiennent les trois droits de base, dont nous venons d’énumérer, alors que les droits des actions privilégiées sont souvent modulés afin de répondre aux divers besoins actuels ou futurs de la société et de ses actionnaires.

Par ailleurs, la société par actions peut être identifiée sous un nom propre à elle, avoir son propre domicile, ouvrir un compte de banque, ester en justice et exister perpétuellement.

Enfin, la société par actions bénéficie également de règles fiscales qui lui sont propres. En règle générale, le revenu de la société par actions est souvent imposable à un taux inférieur que celui-ci d’une personne physique. De plus, exploiter son entreprise par l’entremise d’une société par actions peut permettre la répartition de profits, le report de l’impôt payable et, dans certains cas, le fractionnement de revenu entre les actionnaires de la société. De plus, lors de la vente d’actions admissibles de petites entreprises (AAPE), il peut y résulter une exemption de gain en capital.

En conclusion, la société par actions offre plusieurs avantages. Il est toutefois recommandé de consulter un conseiller juridique afin de déterminer la structure corporative qui s’avère la plus appropriée pour l’exploitation de votre entreprise.