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15 décembre 2020

Droit de la famille

Le patrimoine familial : les notions importantes

Il y a déjà plus de 30 ans que les règles du patrimoine familial ont été introduites au Code civil du Québec (C.c.Q.). Le titre de la loi qui les a d’ailleurs introduites résume assez bien l’objectif du législateur. Cette loi s’intitulait la « Loi modifiant le Code civil du Québec et d’autres dispositions législatives afin de favoriser l’égalité économique des époux. » Ainsi, les règles mises en place visaient à rééquilibrer les patrimoines des couples mariés lors de la séparation.

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