Droit disciplinaire

Prévenir plutôt que guérir.

Une expertise en droit disciplinaire et professionnel.

Donner l'heure juste.
 

Vous souhaitez obtenir une opinion juridique sur la conformité d’un aspect envisagé de votre pratique professionnelle relativement à vos obligations déontologiques ? Vous faites l’objet d’une enquête du syndic de votre ordre professionnel et voulez connaître vos droits et obligations dans le cadre de ce processus ? Vous êtes visé par une plainte disciplinaire et comptez confier à un(e) avocat(e) le mandat de vous représenter devant le comité de discipline ? Nous pouvons vous aider. Nous avons une solide expertise en matière de droit disciplinaire et pouvons vous conseiller judicieusement afin de trouver la solution la plus avantageuse dans les circonstances.

En plus de pouvoir vous conseiller et vous soutenir durant le processus d’enquête du syndic, nous pouvons vous représenter dans le cadre d’un recours disciplinaire déposé par le syndic de votre ordre professionnel devant le Comité de discipline de votre ordre professionnel, ou encore dans le cadre d’un recours judiciaire en responsabilité professionnelle dirigé contre vous suite à la commission d’une faute professionnelle. Que vous soyez un avocat, un notaire, un psychologue, un dentiste ou tout autre professionnel régi par le Code des professions, ou encore un courtier immobilier ou hypothécaire, nos avocats spécialisés en droit disciplinaire peuvent vous aider.

La consultation préventive

Obtenez l’heure juste quant aux normes qui encadrent votre pratique et obtenez une opinion quant aux risques qu’entraîne une transgression de ces normes. Nous sommes en mesure de vous conseiller quant à la conduite à adopter afin de vous conformer à vos obligations déontologiques. Certains choix d’affaires ou certains choix personnels peuvent notamment vous placer en situation de contravention à l’égard des normes de pratiques/des obligations déontologiques applicables à votre profession : n’hésitez pas à obtenir une opinion juridique en prévision de certains choix stratégiques.

Le processus d’enquête

Il se peut que vous fassiez l’objet d’une enquête menée par le syndic de l’ordre professionnel dont vous êtes membre. Bien connaître vos droits et obligations dans le cadre de ce processus vous permettra de répondre au syndic en toute légitimité. 

Le processus disciplinaire

Vous êtes visé par une plainte disciplinaire ? Vous pourriez choisir de vous représenter seul ou encore d’être représenté par avocat devant le comité de discipline de votre ordre professionnel. Un tel processus comporte plusieurs enjeux juridiques et nous sommes en mesure de vous conseiller et/ou de vous représenter advenant le dépôt d’une telle plainte disciplinaire à votre égard. Nous pouvons vous accompagner à toutes les étapes du processus disciplinaire.

Advenant une déclaration de culpabilité, nous pouvons également vous assister dans le cadre des représentations sur sanction, et même dans le cadre d’une procédure d’appel.

La radiation ou la suspension provisoire

La requête en radiation provisoire est instruite et décidée d’urgence par le comité de discipline. Elle est de mise lorsque les allégations à l’égard de l’intimé présentent certains critères bien établis en jurisprudence. L’ordonnance de radiation provisoire peut avoir un lourd impact sur la carrière du professionnel, puisqu’elle lui retire son permis d’exercice dans l’attente d’une décision finale du comité de discipline sur la culpabilité et/ou la sanction. En raison des délais que peuvent connaître les comités de discipline dans le traitement des plaintes, cette situation peut être très préjudiciable au professionnel. Ce dernier n’est toutefois pas pour autant sans recours : n’hésitez pas à confier rapidement vos préoccupations à notre équipe afin que les interventions possibles puissent être réalisées en temps utile.

Responsabilité professionnelle

La responsabilité professionnelle et le droit disciplinaire peuvent toucher aux mêmes aspects, mais sous des perspectives fort différentes. Alors que le droit disciplinaire vise plutôt à sanctionner un professionnel pour ne pas avoir respecté son code de déontologie, sans égard aux dommages qu’il aurait pu ainsi causer, la responsabilité professionnelle vise principalement à indemniser une victime des dommages qu’elle a subis en raison d’une faute commise par un professionnel. Nous sommes en mesure de pouvoir vous représenter dans le cadre d’un recours en responsabilité professionnelle intenté par la victime d’une faute ou d’un acte dérogatoire commis par un professionnel. Nous offrons nos services en défense et en conseils de gestions des risques pour nos clients notamment, des ingénieurs, des architectes, des professionnels de la santé, des conseillers en sécurité financière, des représentants en assurance de dommages et des courtiers immobiliers et hypothécaires, ainsi que leurs assureurs respectifs.