Qu'est-ce que l'assurance titres immobilière ? Me Bryan-Éric Lane répond à cette question dans une chronique publiée sur le site d'information du journal Tremblant Express.

Dans l’arrêt Placements Beauvais-Chabot c. Fogel, rendu en 2014, la Cour d’appel a statué que la seule présence d’un tuyau pouvant constituer un indice de la présence d’un réservoir souterrain n’est pas un indice positif annonciateur d’une problématique de contamination du sol.

Dans cette vidéo, Me Bryan-Éric Lane traite de précisions importantes au sujet de la garantie légale de qualité.

Cet article, publié dans la revue Droit immobilier en bref des Éditions Yvon Blais en 2018, explique les tenants et aboutissants généraux de l’assurance titres immobilière et présente certains risques normalement couverts par une telle assurance qu’un juriste, notaire ou avocat, peut ne pas être en mesure de déceler dans le cadre de ses vérifications préalables à une transaction immobilière.

Saviez-vous que les récents cas de vols et de fuites de données personnelles exposent davantage les propriétaires d’immeubles au risque de fraude immobilière par vol d’identité ? Le journal de Québec a d’ailleurs récemment publié un article intitulé Les infos volées chez Desjardins pourraient servir à des fraudes immobilières, qui parle de l’augmentation des risques de cas de fraude immobilière par vol d’identité suite aux récents cas de vols de renseignements personnels qui ont récemment fait les manchettes dans les dernières semaines. Le présent article explique ce qu’est une fraude immobilière par vol d’identité et comment il est possible de se protéger contre ce risque réel et de plus en plus fréquent en souscrivant à une assurance titres immobilière.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 2 avril 2019 traite de la décision Dionne c. Climatisation Labelle 1996 inc. (Texte intégral), dans laquelle le tribunal traite, en matière de l’application de la garantie légale de qualité pour un système géothermique résidentiel, du défaut de faire parvenir un avis assorti d’un délai suffisant pour permettre au vendeur de remédier aux vices allégués. Plus particulièrement, le tribunal en vient dans cette affaire à la conclusion qu’un tel défaut est fatal au recours des acheteurs.

Flips immobiliers : attention aux flops ! Surtout quand vous avez fait des rénovations majeures avant de revendre l’immeuble. La TPS et la TVQ pourraient s’appliquer.

Vous avez vendu un immeuble il y a quelques années et votre acheteur vient de vous dénoncer une problématique qu’il qualifie de vices cachés dans celui-ci ? Le présent article indique de manière générale les étapes à suivre lorsqu’on reçoit une réclamation pour vices cachés de la part de son acheteur.

Ce billet publié sur le Blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 24 mai 2018 traite de la décision Société en commandite de l’Avenir c. Familia Saint-Jérôme (Texte intégral | Fiche Quantum), de 2017, dans laquelle le tribunal analyse une réclamation en diminution du prix de vente d’un immeuble en raison de la contamination du sol au mazout sous l’angle de diverses garanties, à savoir (i) la garantie légale de qualité de l’article 1726 C.c.Q., (ii) la garantie contre les violations à l’égard des limitations de droit public de l’article 1725 C.c.Q., ainsi que (iii) la garantie conventionnelle du vendeur, par laquelle ce dernier avait spécifiquement déclaré à l’acheteur, au moment de la vente, que l’immeuble en cause ne contrevenait pas aux lois relatives à la protection de l’environnement.

Ce billet publié sur le Blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 17 avril 2018 traite de la décision Wilhelm Ahlfors c. Crevier (Texte intégral | Fiche Quantum), de 2016, dans laquelle la Cour supérieure réitère qu’un vice apparent peut devenir juridiquement caché lorsque le vendeur émet des représentations spécifiques quant à l’absence de vices, même lorsque ces représentations sont faites de bonne foi.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 19 janvier 2018 traite de l’arrêt Giagnotti c. Anania (Texte intégral | Fiche Quantum), dans lequel la Cour d’appel nous rappelle que des recommandations faites par un inspecteur préachat de procéder ultérieurement à certains travaux d’entretien ou à certaines réparations une fois la vente réalisée constituent des recommandations « post-achat » qui ne commandent aucune vérification à effectuer avant l’achat, faisant ainsi en sorte qu’en principe, on ne peut assimiler de telles recommandations de travaux « post-achat » comme étant des recommandations devant amener des acheteurs à consulter un expert avant la vente afin de pousser plus loin leur inspection de l’immeuble.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 20 février 2018 traite de la décision Mainguy c. Courchesne (Texte intégral | Fiche Quantum) où un vendeur poursuivi par son acheteur pour vices cachés appelle en garantie son courtier immobilier en invoquant essentiellement que son courtier immobilier a commis une faute contractuelle à son égard, soit de l’avoir mal conseillé au moment de compléter la déclaration du vendeur, d’avoir omis de corriger cette déclaration lorsqu’il constate qu’il n’est pas question du muret et de ne pas avoir, comme il s’était engagé à le faire, informé les acheteurs du problème au niveau du muret.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 9 janvier 2018 traite de la décision de principe Lavoie c. Comtois (Texte intégral | Fiche Quantum), qui aborde la notion d’acheteur prudent et diligent. Essentiellement, un acheteur prudent et diligent doit procéder à un examen visuel, attentif et complet du bâtiment, et doit rester à l’affût d’indices qui pourraient laisser soupçonner la présence d’un vice. Si un doute sérieux se forme dans son esprit, il doit pousser plus loin sa recherche.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 6 novembre 2017 traite de la décision SG2C inc. c. Morin (Texte intégral | Fiche Quantum), dans laquelle la Cour supérieure s’est questionnée à savoir si le défaut de l’acheteur de dénoncer le vice à son vendeur avant de débuter les travaux correctifs devait être sanctionné par le rejet complet du recours ou non.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 2 octobre 2017 traite de l’importance pour l’acheteur d’un immeuble, qui effectue une réclamation pour vices cachés contre son vendeur, de faire la distinction entre les coûts des travaux correctifs, qui peuvent être réclamés, des coûts des travaux d’amélioration, qui ne peuvent l’être, ainsi que des conséquences auxquelles s’expose un acheteur qui réclame aveuglément des sommes se rapportant à la fois à des travaux correctifs ainsi qu’à des travaux d’amélioration, et dont les pièces justificatives et factures fournies par ce dernier au soutien de sa réclamation ne permettent pas de faire la distinction entre les deux.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 12 septembre 2017 traite de la décision Leduc c. Vachon (Texte intégral) dans laquelle la Cour supérieure s’est prononcée, en septembre 2016, sur l’application de l’article 178 (1) e) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité à l’égard de deux vendeurs qui ont fait faillite et contre qui leurs acheteurs avaient obtenu un jugement en mars 2006 dans le cadre d’un recours pour vices cachés. Dans cette affaire, le tribunal a refusé de libérer les vendeurs à l’égard de leurs obligations résultant du jugement de 2006, malgré le fait qu’ils avaient été libérés de leur faillite, compte tenu que ces derniers avaient volontairement dissimulé à leurs acheteurs la survenance d’une inondation dans l’immeuble quelques jours avant la vente.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 19 juin 2017 traite de l’arrêt Mazzella c. Retsinas (Texte intégral | Fiche Quantum) qui nous rappelle qu’une réclamation pour vices cachés est un droit personnel qui subsiste malgré la vente de l’immeuble en cours d’instance.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 30 mai 2017 traite de l’affaire Matteau c. Vigneault (Texte intégral | Fiche Quantum), qui nous rappelle que le dol requiert une preuve très précise.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 10 mai 2017 traite de l’affaire Desmeules c. 1845-0460 Québec inc. (Texte intégral | Fiche Quantum) dans laquelle le tribunal nous rappelle qu’un acheteur faisant défaut de suivre les recommandations formulées par son expert avant la vente en lien avec des signes ou problématiques décelés par ce dernier lors de son inspection est fatal à son recours pour vices cachés.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvons Blais le 24 avril 2017 traite de la décision Immeubles Jacques Robitaille inc. c. Province canadienne des religieux de Saint-Vincent-de-Paul (Texte intégral | Fiche Quantum), dans laquelle la Cour supérieure est venue rappeler que la présence d’un vice affectant un immeuble destiné à être démoli n’est pas en principe couverte par la garantie légale de qualité, puisque l’usage de l’immeuble n’est aucunement compromis par la présence du vice. 

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 2 mars 2017 traite de la décision récente Gingras c. Duplessis (Texte intégral | Fiche Quantum), dans laquelle les vendeurs d’un immeuble ont été condamnés à payer à leurs acheteurs une somme de 28 441,17 $ en raison d’une fissure à la fondation.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 17 février 2017 traite d’un élément fondamental en matière de vices cachés : la norme de conduite s’appliquant à un acheteur, soit celle d’agir en acheteur prudent et diligent.

D’apparence simples, les règles en matière de vices cachés sont nombreuses et parfois complexes. Chaque cas est un cas d’espèce et une analyse s’avère nécessaire pour déterminer si on est, ou non, en présence de vices couverts par la garantie légale de qualité. En effet, et contrairement à ce que plusieurs pensent, un vice n’est pas automatiquement un vice couvert par la garantie légale de qualité. Me Bryan-Eric Lane nous explique dans cette vidéo de manière générale ce qu’est la garantie légale de qualité et la notion de vices cachés en matière immobilière. 

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 4 janvier 2017, qui traite de l’arrêt Paiement c. Archambault (Texte intégral | Fiche Quantum), répond à une question intéressante en matière de diminution du prix de vente : lorsque vient le temps d’évaluer le caractère raisonnable de la diminution du prix de vente réclamé par des acheteurs, faut-il tenir compte également des montants additionnels qui peuvent être octroyés à titre de remboursement des frais d’expert, d’intérêts et d’indemnité additionnelle ?

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 17 novembre 2016, qui traite de la décision Axa Assurance inc. c. Immeuble Saratoga inc. (Texte intégral | Fiche Quantum), nous rappelle que la faillite et la libération subséquente d’un vendeur n’ont pas pour effet d’éteindre la garantie légale de qualité contre les vices cachés découlant d’un acte de vente conclu antérieurement à la faillite du vendeur pour des vices cachés qui sont découverts par un acheteur après la libération du vendeur.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 10 novembre 2016 nous rappelle que le tribunal peut, en l’absence d’une preuve d’expert portant sur la dépréciation applicable, décider d’appliquer la dépréciation que celui-ci jugera comme étant appropriée. La décision Deslauriers c. Desmangles (Texte intégral | Fiche Quantum) nous rappelle que le tribunal a le pouvoir d’imposer la dépréciation qu’il jugera applicable, même en l’absence d’une preuve d’expert à cet effet.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 4 octobre 2016 nous rappelle qu’un avertissement abstrait ou d’ordre général formulé par un inspecteur préachat ne constitue pas, en principe, un indice positif d’un vice, si l’inspecteur ne décèle pas d’indices ou de signes particuliers pouvant être annonciateurs de l’existence potentielle d’un vice en lien avec la composante faisant l’objet de la vérification recommandée.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 24 août 2016 nous rappelle qu’une demande de réclamation déposée auprès de l’administrateur d’un plan de garantie et la demande subséquente d’arbitrage n’ont pas pour effet de libérer un entrepreneur (qui est un vendeur) des obligations lui incombant aux termes de la garantie légale de qualité, faisant ainsi en sorte que la Cour supérieure conserve compétence pour un recours pour vices cachés et, plus particulièrement, conserve sa juridiction pour ordonner l’annulation de la vente demandée, le cas échéant.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 9 août 2016 nous rappelle qu’un problème/vice découvert à un immeuble après la vente ne constitue pas automatiquement un vice caché couvert par la garantie légale de qualité.