La convention de retenue

Un outil essentiel pour protéger acheteurs et vendeurs

Souvent méconnue du public, la convention de retenue joue pourtant un rôle déterminant lorsqu’un enjeu doit être réglé après la signature de l’acte de vente. Le notaire l’utilise pour sécuriser temporairement une portion du produit de la vente afin de s’assurer qu’une obligation sera respectée ou qu’un risque identifié sera couvert.

La convention de retenue, c’est quoi?

Il s’agit d’un accord signé par l’acheteur et le vendeur dans lequel une portion du prix de vente est temporairement retenue dans le compte en fidéicommis du notaire. Cette somme sert de garantie pour s’assurer qu’une obligation sera bel et bien respectée après la transaction.

On peut la voir comme une forme de « coussin de sécurité » financier qui protège les deux parties sans bloquer le processus. Plutôt que d’attendre que tout soit réglé pour signer, on conclut la transaction, mais on met de côté un montant précis, souvent entre quelques milliers et quelques dizaines de milliers de dollars, selon le risque identifié.

Comment ça fonctionne?

Concrètement :

• Le notaire conserve l’argent dans son compte en fidéicommis suite à la conclusion de la vente jusqu’à ce que l’engagement visé soit rempli dans les délais convenus.
• Si le vendeur respecte ses obligations, la totalité de la somme lui est remise.
• Si l’engagement n’est pas respecté, tout ou une partie des fonds peut être versé à l’acheteur pour couvrir les coûts de correction ou les démarches nécessaires, selon ce qui est prévu dans la convention.

Tout est balisé à l’avance dans la convention : le montant retenu, le délai, la nature de l’engagement et les modalités de libération ou de versement de la somme.

Quels sont les avantages?

• Pour l’acheteur, c’est une protection tangible et rassurante. Il sait qu’en cas de problème ou de retard, une somme d’argent est déjà prévue pour corriger la situation.
• Pour le vendeur, c’est une solution flexible qui permet de conclure la vente même si un élément demeure temporairement en suspens (travaux à compléter, document à fournir, situation à régulariser, etc.).

En résumé, la convention de retenue permet de finaliser une transaction en limitant les risques pour tout le monde, tout en assurant que les engagements postérieurs à l’acte seront réellement exécutés. C’est un outil simple, légal et incroyablement efficace pour sécuriser l’ensemble du processus de vente.

Il demeure toutefois essentiel de rédiger cette convention de retenue avec soin et d’y prévoir des termes, conditions, modalités et délais parfaitement clairs. Votre notaire (ou votre avocat) pourra vous accompagner à cet égard.

Cet article a été rédigé avec la collaboration de Me Émie Talbot, notaire chez Blanchard Lupien Notaires S.E.N.C.R.L.