Droit de la famille

6 mai 2021

Droit de la famille
L’ABC des pensions alimentaires : la pension alimentaire pour ex-époux et la pension alimentaire pour enfants
Par Me Johara Obaïd, avocate

Cet article explique les différences et les grandes lignes de la pension alimentaire pour ex-époux et celle pour enfants, ainsi que leurs critères respectifs.

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15 décembre 2020

Droit de la famille
Le patrimoine familial : les notions importantes
Par Me Johara Obaïd, avocate

Il y a déjà plus de 30 ans que les règles du patrimoine familial ont été introduites au Code civil du Québec (C.c.Q.). Le titre de la loi qui les a d’ailleurs introduites résume assez bien l’objectif du législateur. Cette loi s’intitulait la « Loi modifiant le Code civil du Québec et d’autres dispositions législatives afin de favoriser l’égalité économique des époux. » Ainsi, les règles mises en place visaient à rééquilibrer les patrimoines des couples mariés lors de la séparation.

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16 juillet 2020

Droit de la famille
Le divorce conjoint, le divorce sur consentement et le divorce contesté : les distinctions
Par Me Johara Obaïd, avocate

Essentiellement, il y a trois façons pour des époux de divorcer : le divorce conjoint, le divorce sur consentement et le divorce contesté.

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24 avril 2020

Droit de la famille
La Covid-19, la garde des enfants et les droits du parent qui travaille en milieu hospitalier
Par Me Johara Obaïd, avocate

L’impact de la pandémie liée au Covid-19 s’est fait ressentir jusque devant les tribunaux spécialisés en droit de la famille, alors que certains parents demandent la modification des ordonnances de garde ou d’accès en raison du fait que l’autre parent et/ou son conjoint travaille dans le secteur des services essentiels, et plus particulièrement dans le secteur des services de santé.

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20 avril 2020

Droit de la famille
Covid-19 : la notion d’urgence permettant de présenter une demande en matière familiale et jurisprudence récente
Par Me Johara Obaïd, avocate

Le présent billet traite de la notion d’urgence devant les tribunaux de droit de la famille et de certains jugements pertinents récemment rendus en matière familiale en lien avec la crise de la Covid-19.

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21 août 2019

Droit de la famille
Pour en arriver à un divorce conjoint ou à l’amiable : les points essentiels sur lesquels s’entendre
Par Me Johara Obaïd, avocate

Vous vous êtes récemment séparé(e) de votre époux/de votre épouse et vous voulez divorcer ? Vous voulez savoir par où commencer pour voir si une entente à l’amiable est possible ? Vous préféreriez régler les termes de votre divorce à venir à l’amiable avec votre époux/votre épouse afin d’éviter que celui-ci ne dégénère en bataille judiciaire pouvant être longue et coûteuse, autant financièrement qu’émotivement ?

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13 août 2019

Droit de la famille
L’indemnité locative en cas de divorce et de séparation
Par Me Johara Obaïd, avocate

La loi prévoit qu’un copropriétaire indivis qui ne peut jouir de son bien à cause de l’usage et de la jouissance exclusive du bien par l’autre copropriétaire a droit de demander une indemnité à celui qui a l’usage exclusif du bien pendant une période donnée.

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6 août 2019

Droit de la famille
L’expert psychosocial en matière familiale : Quelle expertise et dans quel but?
Par Me Johara Obaïd, avocate

La preuve concernant le meilleur intérêt de l’enfant en matière de garde n’est pas toujours chose facile. Le tribunal a un large pouvoir discrétionnaire quant à son appréciation de la preuve présentée.

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