DROIT
NOTARIAL
AVOCATS ET NOTAIRES :
L’UNICITÉ DE DEUX FORCES
Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
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23 septembre 2024 Droit notarial
La fin de l’année 2023 a été marquée par l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi ayant une grande influence sur le système judiciaire québécois et plus particulièrement sur le notariat. En effet, cette loi a établi de nouvelles normes notariales, qui contribueront à favoriser l’accès à la justice et à renforcer le rôle d’officier public du notaire.
Dans une chronique publiée sur le site d'information du journal Tremblant Express, Me Bryan-Éric Lane vous explique quels sont les impacts de cette loi sur le rôle de votre notaire et sur le système judiciaire.
Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient.
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