Investir dans l’immobilier résidentiel pour louer avec Airbnb ? Faites très attention !

Imprimer

26 mars 2019 Immobilier et Construction

Si vous achetez un immeuble d’habitation non neuf (par exemple un condo), qui n’est pas taxable (TPS/TVQ), en vue de le louer via Airbnb, c’est à-dire de le louer uniquement à court terme (pour des périodes de moins de 60 jours), vous pourriez avoir une très mauvaise surprise au moment où vous allez revendre votre immeuble.

En effet, si votre immeuble est loué à concurrence de 90 % ou plus pour des périodes de moins de 60 jours, celui-ci peut perdre son statut d’« immeuble d’habitation » au sens de la loi. Si cela se produit, toute vente ultérieure de l’immeuble sera alors assujettie à la TPS/TVQ, ce qui sera une mauvaise surprise pour les acheteurs potentiels qui devront payer la TPS/TVQ lors de l’acquisition.

Si toutefois vous vendez votre immeuble sans ajouter la TPS/TVQ alors que la vente de l’immeuble était taxable, vous allez devoir verser vous-même les taxes sur le prix de vente que vous avez reçu lors de la vente.

À titre d’exemple :

  • Vous achetez un condo résidentiel non neuf pour 275 000 $.
  • Vous le louez sur une base régulière pour des périodes de moins de 60 jours pendant toute la période pendant laquelle vous détenez l’immeuble.
  • Vous le revendez 2 ans plus tard 300 000 $ sans ajouter les taxes (TPS/TVQ).
  • Si les autorités fiscales considèrent que l’immeuble a perdu son statut d’« immeuble d’habitation » au sens de la loi, vous allez notamment être tenu de devoir remettre une somme de 44 925 $ aux autorités fiscales à titre de TPS/TVQ (représentant la TPS/TVQ applicable sur le prix de vente de 300 000 $), et ce même si vous n’êtes pas inscrit aux fichiers de taxes, en plus de devoir payer l’impôt applicable sur le gain (profit) de 25 000 $ que vous avez réalisé.

Si, au lieu de vendre, vous décidez plus tard de mettre fin à la location de votre immeuble pour des périodes de moins de 60 jours ou de le louer moins fréquemment et de faire en sorte qu’il redevienne une résidence personnelle (ou une habitation en vue d’une location à long terme exonérée de TPS/TVQ), vous devrez alors payer la TPS/TVQ à Revenu Québec en fonction de la juste valeur marchande de la résidence au moment du changement.

Soyez vigilants avec les impacts fiscaux pouvant découler de la location court terme d’un immeuble d’habitation résidentiel.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient.

Retour à la liste des publications - Immobilier et Construction