L’importance de l’examen des titres immobiliers

Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’examen des titres immobiliers est une étape cruciale. Ce processus, réalisé par un notaire, vise à s’assurer que le vendeur détient bien le droit de vendre la propriété en vérifiant la validité du titre de propriété et l’absence de risques de problèmes juridiques ou financiers.

Lors de la vente, le notaire vérifie l’historique du bien à partir de la documentation disponible, notamment les actes notariés, les registres publics, tels que le Registre foncier du Québec et autres documents légaux. L’examen permet de confirmer que le bien est enregistré et qu’il n’y a pas de créances, hypothèques, servitudes ou autres charges non divulguées qui pourraient affecter ledit immeuble.

Le notaire vérifie, notamment :

• La chaîne de titres : Il s’assure que le vendeur est bien le propriétaire légitime du bien et que tous les transferts de propriété antérieurs sont conformes et sans irrégularités.
• Les droits et charges : Il identifie les hypothèques, servitudes et droits de passage pouvant affecter l’immeuble.
• Les taxes municipales et scolaires : Il vérifie si elles sont à jour ou s’il y a des arrérages. Il s’assure que les arrérages sont payés et que les comptes sont en règle à la date de la transaction.
• Les hypothèques légales : Il s’assure qu’aucun créancier n’a inscrit d’hypothèque légale contre la propriété. Si c’est le cas, il s’assure qu’elles sont radiées.

Si des irrégularités sont détectées, elles peuvent être corrigées par le notaire avant la vente.

Il est également possible de souscrire à une assurance-titres qui protège l’acheteur contre d’éventuelles réclamations de tiers concernant le titre de la propriété après l’achat.

En résumé, l’examen des titres immobiliers au Québec est une étape indispensable pour garantir la sécurité juridique d’une transaction immobilière et éviter de futures complications juridiques pour l’acheteur.

Cet article a été rédigé avec la collaboration de Me Natalie Semaan, notaire chez Blanchard Lupien Notaires S.E.N.C.R.L.