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Votre voisin empiète sur votre terrain ?
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24 février 2025 Immobilier et construction
Saviez-vous que, si votre voisin empiétait sur votre terrain pendant 10 ans, il pourrait devenir propriétaire de la partie de terrain qu’il a occupée ? Dans une chronique publiée sur le site d'information du journal Tremblant Express, Me Bryan-Éric Lane vous explique les grandes lignes du principe de prescription acquisitive.
Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient.
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