Conférence sur les recours pour vices cachés, les notions essentielles et la jurisprudence récente

Le premier rendez-vous SOQUIJ de l’année 2024 aura lieu le 8 février prochain avec Me Bryan-Éric Lane, avocat spécialisé en droit immobilier. Cette conférence traitera des éléments essentiels à retenir concernant les recours pour vices cachés.

Me Lane passera également en revue les décisions importantes rendues par les tribunaux en la matière au cours des dernières années ainsi que celles portant sur la garantie légale de qualité.

Les sujets suivants seront notamment abordés : la distinction entre l’obligation générale d’information et la garantie légale de qualité, les ventes sans garantie légale, les principes à retenir en matière de détermination de la réduction du prix de vente d’un immeuble, la notion de « dépréciation », l’attribution de dommages punitifs dans le cas de réclamations pour vices cachés pour cause d’abus et l’expertise commune en matière de recours pour vices cachés.