Webinaire sur la jurisprudence récente en matière de vices cachés

En collaboration avec les Éditions Yvon Blais, Me Bryan-Éric Lane dispensera ce mercredi, le 31 mars prochain, à midi, un webinaire qui portera sur les décisions récentes en matière de vices cachés.

Me Lane passera en revue des décisions d’intérêts qui ont été rendues par les tribunaux en matière de réclamations pour vices cachés au cours des trois dernières années (2018 à 2021), en plus de faire une récapitulation des notions importantes en matière de garantie légale de qualité.

Les décisions qui sont traitées lors de ce webinaire traiteront notamment de la notion de dol, de la distinction entre l’obligation d’information du vendeur et la garantie légale de qualité, des recours contre les vendeurs antérieurs, de la notion d’acheteur prudent et diligent, de l’expertise commune et des enseignements récents de la Cour d’appel en matière de dénonciation en matière de vices cachés.

Ce webinaire, d’une durée de 90 minutes aux fins des heures de formation professionnelle obligatoires, pourra être écouté en rediffusion en tout temps à compter du 5 avril 2021.