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Webinaire sur les principes de base et recours contre les vendeurs antérieurs en matière de vices cachés
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18 janvier 2023 Nouvelles
En collaboration avec le Centre de formation SOQUIJ, Me Bryan-Éric Lane dispensera jeudi le 23 février, de 12h à 13h30, un webinaire qui portera sur les principes de base et recours contre les vendeurs antérieurs en matière de vices cachés.
Dans ce webinaire, Me Lane abordera notamment la notion de « déficit d'usage » et les principes importants à retenir ainsi que la distinction entre la garantie légale de qualité et l'obligation générale d'information.
Le webinaire portera également sur les recours contre les vendeurs antérieurs, et en particulier sur l'incidence d'une vente sans garantie légale de qualité sur les recours qu'un acheteur peut faire valoir contre des vendeurs antérieurs.
La jurisprudence récente à ce sujet, dont celle de la Cour d’appel de 2022, sera traitée et analysée.