Webinaire sur les recours pour vices cachés et les successions

Me Bryan-Éric Lane dispensera avec Me Andréanne Ouellet, notaire chez Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., le 3 mai prochain à midi, un webinaire qui portera sur les recours pour vices cachés et les successions.

Me Lane et Me Ouellet traiteront des conditions d'application de la garantie légale de qualité et plus particulièrement des règles spécifiques s’appliquant aux recours pour vices cachés impliquant des successions.

Plus particulièrement, à qui doit-on transmettre/signifier sa réclamation lorsque le vendeur est décédé ? Quel est le délai pour entreprendre un recours pour vices cachés contre une succession ? Contre qui l’acheteur doit-il entreprendre son recours lorsqu’une succession est impliquée : le liquidateur ou les héritiers, ou encore les deux ? Me Lane et Me Ouellet traiteront entre autres de l’incidence et de l’interprétation de l’article 816 C.c.Q, de la responsabilité d’un héritier poursuivi plusieurs années après la clôture de la succession du vendeur/testateur décédé, et de la notion d’interruption de la prescription (art. 1520 et 2900 C.c.Q.).

Ce webinaire, d’une durée de 90 minutes, est reconnu par le Barreau du Québec aux fins des heures de formation professionnelle obligatoires et pourra être écouté en rediffusion en tout temps à compter du 5 mai 2019.