Qu’est-ce que l’assurance titres immobilière ?

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22 août 2016 Immobilier et construction

Le présent bulletin vise à vous présenter les grandes lignes d’un produit d’assurance que tout professionnel de l’immobilier se doit, à notre avis, de connaître. L’assurance titres permet notamment d’aider à la clôture de plusieurs transactions immobilières, en plus de protéger un propriétaire d’immeuble ou un créancier hypothécaire contre des risques qu'un juriste (notaire ou avocat) pourrait ne pas déceler dans le cadre de ses vérifications préalables lors d'une transaction immobilière (vente ou financement).

Notre article vise à vous présenter les grandes lignes d’un produit d’assurance que tout professionnel de l’immobilier se doit, à notre avis, de connaître.

L’assurance titres permet notamment d’aider à la clôture de plusieurs transactions immobilières, en plus de protéger un propriétaire d’immeuble ou un créancier hypothécaire, à la suite d’une transaction immobilière.

Il existe deux types de polices d’assurance titres : la police propriétaire (protégeant les propriétaires d’immeubles) et la police créancier hypothécaire (protégeant les créanciers hypothécaires d’un immeuble).

Essentiellement, l’objet de l’assurance titres est de couvrir un risque pouvant porter atteinte au droit de propriété du propriétaire de l’immeuble assuré ou un risque à l’égard de l’hypothèque du créancier hypothécaire, jusqu’à concurrence du montant de la police qui correspond généralement au prix d’achat de la propriété (pour une police propriétaire) ou à la valeur du prêt (pour une police créancier hypothécaire).

En matière résidentielle, l’assurance titres indemnisera l’assuré pour la perte causée notamment par:

  1. La publication après la transaction (vente ou hypothèque) d’avis d’hypothèque légale de la construction contre l’immeuble assuré;
  2. Une fraude immobilière causée par l’usurpation (le vol) d’identité (la protection offerte contre une fraude immobilière par vol d’identité dans certaines polices d’assurance habitation standard est souvent plus limitée que celle qu’offre une police d’assurance titres);
  3. La non-conformité d’un immeuble et ses annexes par rapport à un règlement de zonage municipal qui entraînerait l’obligation de procéder à des travaux visant à démolir ou à modifier des ouvrages existants, incluant l’enlèvement de structures érigées sans permis de construction; et
  4. Tous arrérages de taxes municipales et scolaires, ainsi que les droits de mutation et/ou les arrérages de frais condos dus et impayés par le vendeur.

Les couvertures offertes par l’assurance titres permettent de conférer une protection à l’égard de risques qu’un juriste (avocat ou notaire) pourrait ne pas déceler dans ses recherches et vérifications de titres préalables, sans compter une erreur ou une omission dans le cadre de telles vérifications.

L’assurance titres n’est toutefois pas une assurance contre les vices cachés, ni une assurance garantissant le paiement par le débiteur hypothécaire. Elle ne protège pas non plus contre les risques que l’assuré a permis, créés ou acceptés ni ne couvre les problèmes de nature environnementale ou les vices de construction.

En terminant, précisons que la couverture d’assurance peut varier d’un assureur titres à l’autre et peut différer s’il s’agit d’une assurance titres émise en matière commerciale. Que ce soit notamment pour des hypothèques légales que des sous-entrepreneurs impayés pourraient publier contre l’immeuble après la vente (ou après la conclusion de l’hypothèque), une erreur d’arpentage, ou des règlements municipaux non respectés, l’assurance titres se veut une protection additionnelle venant compléter les vérifications de votre avocat ou de votre notaire dans le cadre d’une transaction immobilière.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient.

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