Le défaut de suivre les recommandations et avertissements d’un expert avant la vente est fatal à une réclamation d’un acheteur pour vices cachés

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16 mai 2017 Immobilier et construction

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 10 mai 2017 traite de l’affaire Desmeules c. 1845-0460 Québec inc. (Texte intégral | Fiche quantum) dans laquelle le tribunal nous rappelle qu’un acheteur faisant défaut de suivre les recommandations formulées par son expert avant la vente en lien avec des signes ou problématiques décelés par ce dernier lors de son inspection est fatal à son recours pour vices cachés.

Même si la norme de l’acheteur prudent et diligent ne se trouve pas accentuée lorsqu’un acheteur décide de retenir les services d’un inspecteur préachat, il n’en demeure pas moins qu’un acheteur faisant défaut de suivre les recommandations et avertissements de son expert face à des signes annonciateurs d’un vice caché ne saura être considéré comme ayant agi en acheteur prudent et diligent, s’il vient par la suite à découvrir des vices se rapportant aux signes annonciateurs initialement soulevés par son expert lors de son inspection préachat.

Le défaut par un acheteur de suivre les recommandations de son inspecteur préachat sera en principe fatal à un éventuel recours pour vices cachés s’il appert que de telles vérifications/inspections avant la vente auraient pu mener à la découverte des vices en cause ou auraient permis à l’acheteur de découvrir les vices en question.

Ce billet met donc en évidence le fait que l’acheteur ayant retenu les services d’un expert avant la vente, et qui se fait émettre des recommandations spécifiques en lien avec des problématiques soulevées par son expert, se doit de les suivre.

Bien entendu, un avertissement général ou abstrait de procéder à des vérifications ne constitue pas un indice positif d’un vice si l’inspecteur ne décèle pas lors de son inspection préachat d’indices ou de signes de problématique en particulier, comme préalablement discuté dans un billet antérieur, qui traite de l’arrêt de la Cour d’appel Leroux c. Gravano (Texte intégral | Fiche quantum).

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient.

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