Droit de la famille

UNE APPROCHE HUMAINE.

DES AVOCATS COMPÉTENTS PRÊTS À VOUS AIDER ET À VOUS CONSEILLER.
POUR VOUS AIDER À Y VOIR PLUS CLAIR.
 

Que vous ayez reçu signification d’une demande en matière familiale, que vous ayez l’intention de faire valoir vos droits devant les tribunaux, pour un divorce conjoint non contesté ou tout simplement pour connaître vos droits et le processus judiciaire en matière familiale, nous avons la compétence pour vous guider.

Notre équipe en matière familiale saura vous venir en aide avec professionnalisme. Nous sommes conscients des enjeux reliés au droit de la famille et de l’aspect profondément humain de ce domaine du droit. Nous savons à quel point les procédures et les principes de droit peuvent vous sembler complexes et nous nous faisons un devoir de vous vulgariser au mieux tout le contexte légal entourant le litige. Avec nous, vous aurez l’heure juste. Nous vous soutiendrons dans cette étape avec la sensibilité nécessaire du droit familial et à toutes ses sphères connexes.

Nous savons qu’un dossier en droit familial a souvent intérêt à être réglé entre les parties plutôt que de s’en remettre à un tiers décideur et nous déployons tous les efforts pour vous négocier une entente juste, complète et qui pourra perdurer dans le temps.

Divorce

Le mariage est souvent le plus gros engagement auquel une personne s’engagera dans sa vie. Le mariage lie les époux tant au niveau financier qu’au niveau personnel et émotionnel. Souvent, il impacte directement des enfants qui se retrouvent au cœur d’un conflit tendu, et ce, bien malgré eux. Que ce soit pour un divorce litigieux, tendu et conflictuel ou pour entamer une procédure de divorce conjointe suivant une entente déjà discutée entre vous, nous saurons vous informer de vos droits et de vos obligations tout en gardant en tête les enjeux sociaux et personnels propres à chaque dossier. Nous sommes spécialisés en litige familial et si une question doit être soumise au tribunal, nous vous conseillerons en ce sens. Nous saurons défendre vos droits et votre position devant la chambre de la famille de la Cour supérieure, et ce, peu importe les aspects litigieux que couvrent votre divorce.

Séparation, copropriété et partage des biens

Une séparation entre conjoints de faits peut donner lieu à une procédure judiciaire. Que vous ayez des biens acquis en commun, que vous ayez investi dans des biens appartenant à votre conjoint(e), nous saurons vous conseiller par rapport à vos actifs communs ou en copropriété et à vos droits en cas d’enrichissement injustifié.

Les règles du partage des biens diffèrent qu’une personne soit mariée ou non. Le régime juridique des personnes mariées ont leurs règles propres et les acquis entre conjoints de faits ont leurs propres règles. Les propriétés détenues en indivision devront être partagées soit à une vente ou un transfert. Les meubles devront également être traités suite à la séparation.

Notre équipe de droit de la famille ainsi que notre expertise en droit immobilier font de notre cabinet la référence incontournable en matière de partage de biens, droits issus de l’indivision, droits issus de l’usage d’un bien et enrichissement injustifié entre conjoints.

Garde et pension alimentaire

Nous répondrons à vos questions quant à la garde de vos enfants et la pension alimentaire. Nous vous expliquerons la base du calcul de la pension alimentaire pour enfant, basé principalement sur le revenu des parents, ainsi que les critères concernant la garde et les accès. Notre expertise sera également mise à votre profit quant aux cas plus exceptionnels de fixations de revenus pour la partie adverse, dans les cas où le revenu de l’autre parent ne correspond pas au revenu déclaré aux fins fiscales, s’il a une capacité de gains plus élevée ou qu’il perçoit des revenus occultes. Nous saurons vous conseiller quant à l’opportunité de faire une demande en ce sens devant le tribunal, sur les étapes de l’enquête au préalable et la preuve nécessaire.

Le meilleur intérêt des enfants sera toujours au cœur de l’analyse judiciaire et nous saurons être à vos côtés pour défendre vos droits et défendre l’intérêt de vos enfants.

Modifications à l’entente initiale

Un dossier en droit familial donne souvent matière à une réouverture suite à une modification significative dans la situation des parties. Que ce soit un changement de revenus, un déménagement prévu, un horaire de garde devenu impraticable ou une autorisation refusée par l’autre parent, nous vous conseillerons et vous représenterons pour ajuster votre dernier jugement en conséquence et vous faciliter la vie au quotidien. Nous savons à quel point une entente ou une ordonnance qui ne répond plus à votre réalité peut compliquer votre organisation, vos projets et nuire à votre qualité de vie de même qu’à celle de vos enfants.

Droit familial et aspects internationaux

Notre équipe possède une expertise quant aux aspects internationaux de votre divorce ou de votre séparation. Il est fréquent qu’un conjoint ou un époux ait déménagé outre-mer ou que le couple ait contracté mariage dans un autre pays pour ensuite s’installer ensemble au Québec. Ces situations mènent souvent à de particularités légales, à des démarches à l’étranger ou à des conséquences sur le statut d’immigration d’une personne. Nous avons l’expertise nécessaire pour vous représenter devant les tribunaux québécois et vous guider quant aux règles étrangères qui trouvent ou non application au Québec.

Droit de la jeunesse

Les situations familiales peuvent souvent mener à l’intervention de la Direction de la Protection de la Jeunesse. Nous saurons vous expliquer le rôle de la Direction de la Protection de la Jeunesse, les attentes qu’ils ont envers les parents et vos droits quant à leur intervention. Souvent, la Direction de la Protection de la Jeunesse poursuivra son intervention suite à un signalement anonyme. Des mesures volontaires peuvent être appliquées pour régir la situation et une intervention du tribunal de la jeunesse peut être nécessaire pour qu’une ordonnance soit rendue.

Notre équipe de droit de la famille pourra vous conseiller pendant l’intervention de la Direction de la Protection de la Jeunesse et pourra vous accompagner devant la Cour du Québec, chambre de la famille, si une telle intervention est demandée par une des parties.