Acquisition d’un immeuble à plusieurs : l'importance de la convention d'indivision

Vous envisagez d’acquérir un immeuble à revenus en partenariat? Il est fortement conseillé de consulter votre notaire ou votre avocat(e) afin de rédiger une convention d’indivision pour prévenir de nombreux litiges.

Exemple : vous et un ami faites l’acquisition d’un triplex comme investissement. En raison de votre apport financier plus important, vous convenez que vous serez propriétaire pour les deux tiers de l’immeuble, et votre ami pour un tiers. Toutefois, la loi prévoit les obligations de base, notamment que les droits des indivisaires sur la propriété s’exercent à la hauteur de leurs quotes-parts détenues dans l’immeuble. En l’absence d’une convention d’indivision, les parts de chacun sont présumées être égales. En ce sens, votre ami pourrait être reconnu responsable d’acquitter la moitié des charges afférentes à l’immeuble. À l’inverse, il pourrait aussi percevoir les loyers pour moitié et, en cas de vente de l’immeuble, percevoir la moitié du solde de prix de vente, plutôt que le tiers.

La convention d’indivision prévoit, non seulement les parts dans l’immeuble, mais définit aussi les responsabilités et les bénéfices de chaque indivisaire. Votre notaire ou votre avocat(e) pourrait intégrer des clauses précisant les modalités si l’un ou l’autre des copropriétaires souhaitait vendre ses parts et ainsi éviter les litiges et préserver les bonnes relations.

Un droit de préemption pourrait être inclus, garantissant qu’un copropriétaire souhaitant vendre ses parts dans l’immeuble offre d’abord aux autres la possibilité de les racheter.

La convention peut aussi définir les règles quant au partage des dépenses, l’administration de l’immeuble et même le partage du solde de prix de vente en cas de fin de l’indivision.

Afin d’éviter de nombreux désagréments et de bien structurer la gestion d’un immeuble détenu entre indivisaires, il est nécessaire de consulter votre notaire ou votre avocat(e) pour profiter des nombreux avantages de la convention d’indivision.

Cet article a été rédigé avec la collaboration de Me Marie-Pier Drolet, notaire chez Blanchard Lupien Notaires S.E.N.C.R.L.