Flips ? Attention !

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25 mars 2019 Immobilier et Construction

Flips immobiliers : attention aux flops ! Surtout quand vous avez fait des rénovations majeures avant de revendre l’immeuble. La TPS et la TVQ pourraient s’appliquer.

La vente d’un immeuble d’habitation (résidentiel) non neuf n’est pas en principe taxable. Mais attention, il y a des exceptions qui peuvent vous coûter très cher et qui peuvent venir réduire substantiellement votre profit.

Celui qui achète une propriété résidentielle pour y faire des rénovations majeures en vue de la revendre pourrait être tenu de remettre les montants relatifs aux taxes de vente (TPS et TVQ) qui s’appliquent, même s’il n’a pas ajouté les taxes de vente sur son prix de vente quand il a vendu la propriété à son acheteur.

En effet, une rénovation majeure entraîne le paiement des taxes (TPS/TVQ) calculées sur la valeur marchande de l’immeuble rénové, même si le vendeur n’est pas inscrit aux fichiers de taxes.

Une rénovation majeure est définie par les autorités fiscales comme étant une « rénovation ou transformation d'un bâtiment existant, au point où la totalité ou presque (90 % ou plus) a été enlevée ou remplacée, à l'exception des fondations, des murs extérieurs, des murs intérieurs de soutien, des planchers, du toit et des escaliers ».

Par conséquent, faites attention : un vendeur ayant vendu à sa juste valeur marchande un immeuble dans lequel il a fait des rénovations majeures pour un prix de vente de 300 000 $, et sans avoir ajouté les taxes applicables, devra remettre une somme de 44 925 $ aux autorités fiscales à titre de TPS/TVQ (représentant la TPS/TVQ applicable sur le prix de vente de 300 000 $), le tout sans compter l’impôt qu’il devra payer sur le gain (le profit) qu’il aura réalisé en revendant l’immeuble.

Cela peut avoir un impact considérable sur la rentabilité de l’opération.

Vous considérez que vos rénovations ne sont pas « majeures » ? Les autorités fiscales pourraient en décider autrement. Pour vous protéger, assurez-vous de prendre des photos avant et après la rénovation, veillez à documenter les travaux que vous avez fait réaliser, notamment en conservant les plans et devis, les soumissions et les factures.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient.

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