Méfiez-vous de la vente à 1,00$ à un proche, il peut être préférable de donner!

Vous songez à vendre votre chalet pour la somme symbolique de 1,00$ à un membre de votre famille? Cet acte symbolique pourrait entraîner des impacts fiscaux assez onéreux, pour vous et votre proche.

En effet, il est important de savoir que les transactions entre personnes liées sont régies par des règles fiscales strictes, notamment dans la situation où l’on décide de transférer un bien à l’un de nos proches pour un prix inférieur à sa juste valeur marchande, c’est-à-dire à un prix moins élevé que sa réelle valeur sur le marché. Dans un tel cas, la transaction entraînera une double imposition.

À titre d’exemple, si un père désirait vendre à sa fille au prix de 1,00$ le chalet familial dont la valeur marchande actuelle est de 500 000,00$, il serait réputé fiscalement l’avoir vendu pour le montant de 500 000,00$. Ainsi, s’il a acquis le chalet pour une valeur de 100 000,00$, il devra déclarer un gain en capital de 400 000,00$. Par ailleurs, lorsque sa fille vendra le chalet quelques années plus tard, elle sera réputée l’avoir acquis au prix réellement payé, soit 1,00$. Il y aura donc une double imposition, puisque la tranche du 400 000,00$, sur laquelle le père aura déjà payé de l’impôt, se verra imposée une deuxième fois entre les mains de sa fille.

Ainsi, selon les règles fiscales, il peut être plus avantageux de procéder par voie de donation entre personnes liées, plutôt que de transférer un bien pour un prix inférieur à sa juste valeur marchande. En effet, la donation entre personnes liées est réputée être effectuée à la juste valeur marchande, et ce, autant pour le donateur que pour le donataire. Dans un tel cas, la transaction n’entraînera donc pas de double imposition.

Nous vous recommandons donc à consulter un fiscaliste avant de procéder à une transaction entre personnes liées afin de bien en comprendre les implications fiscales et de prendre la décision la plus appropriée à votre situation, et ce, en toute connaissance de cause.

Cet article a été rédigé avec la collaboration de Me Émie Talbot, notaire chez Blanchard Lupien notaires S.E.N.C.R.L